Nos conditions d'utilisation
Lisez nos Conditions ci-dessous pour connaître vos droits et responsabilités en tant qu'utilisateur de Brickter.
Mis à jour le 1er octobre 2026
Les présentes conditions de Brickter Holdings Ltd. (avec ses sociétés affiliées et filiales, collectivement, « Brickter », « notre », « nous » ou « nos ») de service, ainsi que nos normes, conditions, politiques et divulgations supplémentaires au sein du produit (collectivement, ces « Conditions »), régissent votre accès et votre utilisation de tous les sites web de brickter.com et de leurs sous-dossiers (collectivement, le « Site Web »), ainsi que de tout contenu, fonctionnalité et service offerts sur ou via le Site Web ou autrement offerts par Brickter (chacun un « Service » et collectivement, les « Services »).
Lisez ces Conditions pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités en tant que personne accédant ou utilisant le Site Web et/ou tout Service (« vous », « Utilisateur » ou « utilisateur »), étant entendu que si vous ouvrez un compte sur les Services au nom d'une organisation ou d'une autre entité, alors (i) « vous » et « Utilisateur » vous incluent ainsi que cette entité, et (ii) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l'entité ayant le pouvoir de lier l'entité à ces Conditions, et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entité. En accédant ou en utilisant le Site Web ou tout Service, ou en créant un compte sur le Site Web (un « Compte ») et en cochant la case « J'accepte » (ou similaire), vous acceptez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les termes et conditions de ces Conditions, (2) vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez sont exactes et non trompeuses, et (3) vous acceptez que vous avez lu et reconnaissez la collecte et l'utilisation de vos informations telles que définies dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions, la Politique de confidentialité ou la Politique de cookies, vous ne devez ni accéder ni utiliser le Site Web ni aucun Service.
1. Éligibilité
Vous pouvez accéder ou utiliser le Site Web et les Services uniquement si vous pouvez former un contrat contraignant avec nous, et uniquement en conformité avec ces Conditions et toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et internationales applicables. Tout usage ou accès à l'un des Sites Web ou des Services par toute personne de moins de 13 ans est strictement interdit et constitue une violation de ces Conditions. Le Site Web et les Services ne sont pas disponibles pour tout Utilisateur précédemment retiré du Site Web ou de tout Service par Brickter.
2. Accès et utilisation des Services
Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services uniquement à vos propres fins commerciales internes. Cette licence n'inclut aucun droit de revente ou d'usage commercial d'un Service ou de son contenu ; aucune collecte et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix ; aucun usage dérivé d'un Service ou de son contenu ; aucun téléchargement ou copie d'informations de compte au profit d'un autre commerçant ; ni aucun usage de data mining, robots ou outils similaires de collecte et d'extraction de données.
3. Votre Compte
Pour accéder à certaines fonctions des Services, vous devez vous inscrire pour obtenir un Compte. Lorsque vous vous inscrivez pour un Compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail et un nom d'utilisateur et un mot de passe sécurisés. Vous acceptez que les informations que vous fournissez soient exactes et que vous les maintiendrez à jour à tout moment. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne partager votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec personne.
4. Contenu de l'Utilisateur
Vous pouvez être en mesure de publier, téléverser, soumettre ou autrement mettre à disposition du contenu via les Services, y compris, sans limitation, du texte, des photographies, des vidéos, des images, des données, des graphiques, de la musique ou d'autres matériaux (collectivement, le « Contenu de l'Utilisateur »). Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l'Utilisateur et des conséquences de sa publication. En publiant ou en mettant à disposition du Contenu de l'Utilisateur, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu de l'Utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser Brickter à utiliser et distribuer votre Contenu de l'Utilisateur selon les besoins pour fournir les Services et comme décrit autrement dans ces Conditions.
5. Tarifs et paiement
Certains Services peuvent être soumis à des frais. Lorsqu'un tarif s'applique, nous vous l'afficherons clairement avant que vous ne souscriviez ou n'activiez le Service correspondant. Les tarifs peuvent changer ; les changements n'affectent pas les périodes déjà facturées. Vous êtes responsable de fournir des données de paiement valides et de régler les montants dus dans les délais indiqués. Sauf disposition légale impérative contraire, les paiements ne sont pas remboursables une fois la période de service correspondante commencée.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web ni les Services à des fins illégales, abusives, frauduleuses ou qui interfèrent avec leur fonctionnement. Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données de tiers ; de distribuer des malwares ; d'effectuer de l'ingénierie inverse non autorisée ; ou de publier du contenu qui viole les droits de tiers, soit diffamatoire, discriminatoire ou illicite. Brickter peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect de ces Conditions.
7. Propriété intellectuelle
Les Services et leur contenu original (à l'exclusion du Contenu de l'Utilisateur fourni par les utilisateurs), fonctionnalités et caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de Brickter et de ses concédants. Les Services sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois tant en Espagne que dans des pays étrangers. Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec aucun produit ou service sans le consentement préalable écrit de Brickter.
8. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS BRICKTER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN STATUT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE BRICKTER AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible dans la section Contact du Site Web.